L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193
par Marine Haulbert
Crédits & contributions
EAN
TexteMarine Haulbert
- ÉditeurDALLOZ
- Parution08 juillet 2020
- CollectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
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75,00€
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L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
