Librairie Blanche

Code de l'environnement 2021 - Annoté et commenté

par Chantal Cans, Edith Dejean, Simon Jolivet, Jessica Makowiak

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99,00

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À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire Les + de l'édition 2021 : à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire , une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d' accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs , à la lutte contre le gaspillage , à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage unique . En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone , aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l' indice de la qualité de l'air , à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l' autorité environnementale , aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.