Code des baux 2021, Annoté et commenté

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux Les + de l'édition 2021 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, - Les ordonnances " Covid-19 " (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application, - L'ordonnance " Energie et climat " du 15 juillet 2020, - La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales, - Le décret " évolution des loyers " du 30 juillet 2020, - L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations, - Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.