Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. A jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. Les + de l'édition 2021 : • Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; • Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; • Contenus additionnels en ligne ; • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2021 est à jour des textes suivants : - ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ; - ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ; - arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.