Code général des collectivités territoriales 2022 25ed - Annoté

L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : un Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante . Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.