Librairie Blanche

La notion d'universalité - Volume 209 Etude de droit civil

par Antoine Nallet

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La distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait La distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif. L'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie.