Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté. 26e éd. - Annoté

L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les plus de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante . Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : décret du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; décret du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ; décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ; loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.