Fonds de commerce 2027/2028. 20e éd. - Achat - Vente - Exploitation - Gérance - Évaluation - EIRL

Maîtriser le patrimoine professionnel du commerçant Le fonds de commerce demeure l'élément central de la vie des affaires et le pilier du patrimoine professionnel de tout commerçant. Véritable cadre juridique de l'activité commerciale, il a su évoluer pour intégrer les enjeux numériques, notamment la protection des données personnelles ( RGPD ), et inspirer la création du fonds artisanal , du fonds libéral ainsi que du fonds agricole . Cet ouvrage détaille avec précision l'ensemble des mécanismes et des transactions liés à l'exploitation commerciale : - Transmission et financement : Tout savoir sur la cession de fonds de commerce , la mise en société , le nantissement et les apports. - Gestion de patrimoine : Une étude approfondie des dispositifs sophistiqués tels que la fiducie . - Interactions pluridisciplinaires : Le fonds de commerce est analysé sous le prisme du droit des sociétés , de la fiscalité , du droit de la distribution , de la propriété intellectuelle et du droit du commerce électronique . Conçu comme un support opérationnel, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise ainsi qu'aux praticiens exigeants : avocats , notaires , juristes d'entreprise , magistrats , experts-comptables et professionnels de l'immobilier . Les plus de cet ouvrage : - A jour des jurisprudences les plus récentes - Multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence - Des exemples de contrats et des modèles d'actes. Optimisez la gestion de votre structure ou accompagnez vos clients avec une expertise pointue sur le cadre législatif actuel du commerce et de l' entreprise .