Code de l'avocat 2027, annoté et commenté. 12e éd.

Tous les textes essentiels de la profession Les + de l'édition 2027: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991, code de déontologie du 30 juin 2023, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation . Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment: De la loi du 23 févr. 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise; De l'ordonnance du 19 nov. 2025 portant réécriture du code de procédure pénale; Des décisions à caractère normatif des 12 sept. 2025 (mission de certification des information en matière de durabilité), 11 oct. 2024 (avocat référent) et 17 nov. 2023 (formation); Des décrets d'application de l'ordonnance du 8 févr. 2023, notamment les décrets du 14 août 2024 sur l'exercice en société des professions d'avocats et le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles; Du décret du 29 janv. 2025 sur la déontologie et la discipline des avocats et sa circulaire de présentation; Du Règlement intérieur unifié des CRFPA du 17 janv. 2025; De la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par Arrêté du 18 sept. 2025. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.