Droit civil - Les obligations Le rapport d'obligation 11ed
par Lionel Andreu, Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Valerio Forti, Éric Savaux
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurSIREY
- Parution19 septembre 2024
- CollectionUniversité
Prix TTC
36,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
La mise en œuvre et la vie de l'obligation. Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.