Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté. 15e éd.
par Éric CHEVRIER, Jérôme Lasserre Capdeville, Pascal Pisoni, Michel Storck
Crédits & contributions
- ÉditeurDALLOZ
- Parution30 avril 2025
- CollectionCodes Dalloz Professionnels
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Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...); - contenu numérique additionnel; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants: - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum); - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
