Petit traité du procès administratif 2025/2026 - Contentieux administratif - Juridictions générales et spéciales

Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif Fondé sur une analyse rigoureuse des textes législatifs et de la jurisprudence , cet ouvrage de référence sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé exhaustif des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif . Cette dixième édition rend compte des mutations profondes de la matière, indispensables pour tout praticien du droit public : - Appréciation dynamique de la légalité et recevabilité en excès de pouvoir ( conclusions à fin d'abrogation). - Ouverture du recours pour excès de pouvoir (REP) aux actes de portée générale. - Généralisation de l' oralité et pérennisation de la médiation préalable obligatoire . - Mise à jour complète suite à la recodification du CESEDA . La structure de l'ouvrage suit fidèlement le déroulement du procès pour une approche pratique et opérationnelle : Phase préliminaire : Étude de la compétence des juridictions administratives et démarches préalables (chiffrage, réclamation, recevabilité des conclusions ). L'instance : Analyse de l'instruction , des incidents et des référés administratifs . Issue du litige : Modalités d' exécution du jugement (amiable ou forcée), voies de recours et actions de groupes . Au-delà des principes généraux, ce manuel traite des règles de procédure spécifiques aux domaines clés : - Droit de l'urbanisme et commande publique . - Droit des étrangers et droit au logement (DALO) . - Contentieux sociaux et contentieux du stationnement . Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation. À propos des auteurs Rémi Rouquette est docteur en droit public et en linguistique , ancien maître de conférences HDR et avocat honoraire au barreau de Melun . Benjamin Defoort est professeur de droit public à Cergy Paris Université .