La Constitution de 1946

La naissance de la IVe République La Constitution de la IVe République, approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et promulguée le 27 octobre 1946, est un texte qui donne la priorité au pouvoir législatif, issu d'un compromis entre un régime d'assemblée et un régime parlementaire. Elle comporte un préambule et 106 articles, dans la continuité des constitutions révolutionnaires françaises (1791, 1793, 1795, 1848). Son préambule rappelle le contexte de la Seconde Guerre mondiale et affirme que, après la victoire des démocraties sur les régimes oppressifs, le peuple français réaffirme que tout être humain, sans distinction de race, de religion ou de croyance, détient des droits inaliénables et sacrés.