Droit commercial
Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence A jour de la loi PACTE
Crédits & contributions
- ÉditeurLGDJ
- Parution24 septembre 2019
- CollectionPrécis Domat
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
À propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Points forts Commentaires de textes en fin de chapitre, pour rester au plus près de l'actualité À jour de la loi Pacte
