sûretés et bien circulant
par Yannick Blandin
CONTRIBUTION À LA RÉCEPTION D'UNE SÛRETÉ RÉELLE GLOBALEPRIX DE THÈSE DE L'UNIVER
Crédits & contributions
- ÉditeurLGDJ
- Parution02 février 2016
- CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
Prix TTC
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
