Librairie Blanche

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative

par Hervé de Gaudemar, David Mongoin

1940-2000

Crédits & contributions

EAN

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A propos de l'ouvrage Le Conseil d'État statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000. Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Points forts Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative