Procédure pénale
par Jacques Leroy
Crédits & contributions
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
À propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre À jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
