Droit fiscal de l'entreprise

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente tout le droit fiscal applicable aux entreprises et des affaires. Il traite aussi de la fiscalité notariale, insistant notamment sur la TVA immobilière et les droits de succession. Après des développements généraux consacrés à l'impôt, aux sources du droit fiscal et à la procédure fiscale, l'ouvrage traite de : l'imposition du résultat de l'entreprise : bénéfices industriels et commerciaux, imposition sur le revenu, imposition du résultat des sociétés l'imposition de la valeur ajoutée l'imposition du capital de l'entreprise : droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune, impôts locaux Points forts La fiscalité notariale (cours souvent communs aux masters de droit des affaires et masters de droit notarial) Edition annuelle Les exercices pratiques en complément du manuel À jour des lois de finances rectificative pour 2018 et de finances pour 2019