Librairie Blanche

Le financement des campagnes électorales

par Philippe Blanchetier, Jérôme Grand D'Esnon

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurLGDJ
  • Parution26 novembre 2019

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A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales : les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataire les recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolat les dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputables les moyens de propagande limités ou interdits l'interdiction de l'utilisation des moyens publics le contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le juge les sanctions : électorales, financières, pénales Points forts Inclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.