Contentieux constitutionnel comparé
Une introduction critique au droit processuel constitutionnel
Crédits & contributions
- ÉditeurLGDJ
- Parution15 juin 2021
Prix TTC
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À propos de l'ouvrage Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques. Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse : La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, discipline La juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnement Les litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduites La procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litige La décision constitutionnelle : contenu, portée, exécution Points forts Un ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po
