Procédures fiscales

Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges. Points forts Un auteur spécialiste de la matière Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants