Droit des entreprises en difficulté
par Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monserié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin
À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Crédits & contributions
- ÉditeurLGDJ
- Parution11 octobre 2022
- CollectionPrécis Domat
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire À jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté
