Librairie Blanche

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

par Collectif

Revue des contrats décembre 2021 / tirage spécial

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurLGDJ
  • Parution25 janvier 2022

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Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance : Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal