Revue française de Finances Publiques 173/2026

SOMMAIRE ÉDITORIAL • La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques Michel Bouvier THÈME • UNE NOUVELLE DOUANE ? • Avant-Propos Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret et Emmanuel Joannard-Lardant • Douane, Douanes Jean-Luc Albert • L'évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière Laure Beltrando • Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ? Manuel Chastagnaret • « Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux » Marc Dagorn • La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation Emmanuelle Gidoin • L'administration des douanes, une administration fiscale ? Emmanuel Joannard-Lardant • La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d'effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l'Union européenne Fabrice Picod • Risque douanier et gouvernance Marc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jac quot et Clément Bascoul • Hommage au professeur Claude J. Berr DOSSIER • DOSSIER SPÉCIAL : LA DÉCISION FISCALE • Allocution d'ouverture Hervé Marseille • La décision fiscale : un processus complexe Michel Bouvier • La prise en compte des impératifs d'applicabilité dans la décision fiscale André Barilari • La direction de la législation fiscale Laurent Martel • Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ? Victor Fouquet • L'impôt et les nouveaux biens immatériels Philippe Thiria • L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0 Frédéric Douet CHRONIQUES • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE • Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service fait Paul Hernu • L'IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l'État Messaoud Saoudi • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE • Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d'une ambiguïté originelle Thibault de Gramont • CHRONIQUE FISCALE • Fiscalité comportementale et égalité devant l'impôt à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle Olivier Boyer • La rémanence de la notion de taxe à l'ère des impositions de toutes natures François Barviaux • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE • L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun Yvette Obekandon • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE • Paul Hernu, La comptabilité publique - Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France Jean-Bernard Mattret • Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026 Jean-François Boudet