Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2026

par Michaël Poyet

Cours et cas pratiques

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurLGDJ
  • Parution17 mars 2026
  • CollectionCRFPA

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La procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats ( CRFPA ). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance). Points forts Un ouvrage spécialement dédié à l'épreuve de procédure administrative du CRFPA Comprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État à connaître en la matière