Mémento de l'expropriation
par Antoine Bernard
Crédits & contributions
EAN
TexteAntoine Bernard
- ÉditeurMONITEUR
- Parution04 mai 2000
- CollectionJuridique-construction
Prix TTC
44,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Tous les mots clés essentiels à la compréhension du déroulement de la procédure d'expropriation. Utile aussi bien aux personnes expropriantes qu'expropriées, cet ouvrage apporte des solutions et des références solides sur les mécanismes en jeu, qu'il s'agisse des prérogatives de puissance publique ou des dispositifs protecteurs des droits des particuliers. Grâce à un additif, ce mémento est à jour de toutes les codifications les plus récentes.
