Accueil et stationnement des gens du voyage
par Daniel Merchat
Organisation - Autorisations - Interdictions - Expulsions
Crédits & contributions
- ÉditeurMONITEUR
- Parution02 novembre 2000
- CollectionGuides juridiques
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Qu'ils stationnent sur des aires aménagées ou qu'ils s'installent illégalement, les gens du voyage soulèvent de nombreuses questions juridiques. Daniel Merchat est confronté quotidiennement à ces questions ; il nous présente l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions. Il examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics, et s'adresse à tous ceux qui doivent analyser les situations litigieuses, les régler et éviter qu'elles ne se reproduisent.
