Accueil et stationnement des gens du voyage
par Daniel Merchat
Organisation - Autorisations - Interdictions - Expulsions
Crédits & contributions
EAN
TexteDaniel Merchat
- ÉditeurMONITEUR
- Parution02 novembre 2000
- CollectionGuides juridiques
Prix TTC
44,00€
Indisponible
Qu'ils stationnent sur des aires aménagées ou qu'ils s'installent illégalement, les gens du voyage soulèvent de nombreuses questions juridiques. Daniel Merchat est confronté quotidiennement à ces questions ; il nous présente l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions. Il examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics, et s'adresse à tous ceux qui doivent analyser les situations litigieuses, les régler et éviter qu'elles ne se reproduisent.
