ACCP n° 238 janvier 2023

DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchets Indentification des déchets Obligations des intervenants Responsabilité de la maîtrise d’ouvrage Collecte des déchets ménagers Quels contrats privilégier ? Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoin Valorisation des déchets et contrats Apports du décret et de l’arrêté du 16 septembre 2021 Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d’emploi Aspects financiers et fiscalité Hausse des prix de l’énergie : impacts pour la gestion des déchets Sous-traitance et exonération de la TEOM