ACCP n° 241 avril 2023

DOSSIER Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ? Obligations de dématérialisation De la passation à l’exécution Publication des données essentielles : quelles nouveautés ? Traitement des candidatures et des offres Candidatures et offres erronées, incomplètes… Les offres hors délai : vers un assouplissement ? Achèvement de la procédure de passation Vers une généralisation de l’obligation de signature électronique ? Télétransmission des contrats de la commande publique Archivage des pièces et dossiers VIE DES CONTRATS Passation : Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence