ACCP n° 244 juillet août 2023

DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics Spécificités des relations contractuelles Définition ambiguë du contrat de sous-traitance Création d’une relation triangulaire atypique Une opération source de risques ? La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ? Sous-traitance et exécution des marchés Modalités d’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires Résiliation d’un marché et récupération des avances versées au sous-traitant VIE DES CONTRATS Passation Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi