ACCP n° 247 novembre 2023

DOSSIER Marchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécution Champ d’application des marchés d’assurance Typologie des risques assurables Les « grands risques » sont-ils inassurables ? Rédaction des marchés d’assurance Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique L’insertion de clauses d’exclusion de garantie Régime de passation Aperçu des spécificités Modalités d’intervention du courtier Modalités d’exécution Révision/modification des primes d’assurance Résiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties