Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°55 juin 2023
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurMONITEUR
- Parution03 mai 2023
- CollectionHors Collection
Prix TTC
30,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d’électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d’État dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles Rotoullié La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d’électricité et le droit fiscal - Par Ludovic Ayrault AMÉNAGEMENT Opérations d’aménagement – Lotissements RÈGLES D’URBANISME Loi Littoral – Loi Montagne - SRADDET
