Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023

par Nicolas Chauvin, Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, PAULINE MARCANTONI, Pascal Planchet, Jean-Charles Rotoulliè

Crédits & contributions

EAN

TexteNicolas Chauvin, Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, PAULINE MARCANTONI, Pascal Planchet, Jean-Charles Rotoulliè

ÉditeurMONITEUR
Parution09 août 2023
CollectionHors Collection

Prix TTC

30,00€

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement Le champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen