ACCP n° 251 mars 2024

DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologique Économie circulaire et commande publique Bilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGEC Critiques du dispositif et évolutions envisageables Loi Industrie verte et préparation des marchés Champ d’application et contenu du SPASER Nouvelle dérogation à l’obligation d’allotissement Loi Industrie verte et passation des marchés Nouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiques Dérogation à l’interdiction de présenter des offres variables Critères d’attribution : prise en compte des aspects environnementaux Intégrer des clauses environnementales : aspects opérationnels Bien anticiper les obligations relatives au verdissement des achats Concilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publique VIE DES CONTRATS / PASSATION Délai de validité des offres : rappel des principes applicables