ACCP n° 252 avril 2024

DOSSIER La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels Modalités de coopération des collectivités territoriales Coopération renforcée entre les différentes collectivités Le GIP : outil privilégié ? Évolution de la Société du Grand Paris Transformation et rôle de la SGP Relations entre la SGP et SNCF Réseau Schéma contractuel global et conventions spécifiques Conclusion d’un contrat de suivi Conventions non identifiées par la loi SERM Financement des SERM Composantes du besoin en financement : état des lieux Les modalités de financement des SERM sources d’interrogations VIE DES CONTRATS Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA