ACCP n° 253 mai 2024

DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024) Phase de passation Exclusions facultatives des candidats Éviction irrégulière et indemnisation du préjudice Application des principes fondamentaux de la commande publique Phase d’exécution Établissement du décompte et respect des délais Devoir de conseil et responsabilité du maître d’oeuvre Modalités de recours Recours Tarn-et-Garonne et accord-cadre multi-attributaires Substitution du référé précontractuel par un référé contractuel VIE DES CONTRATS : Passation Précisions sur le champ d’application de la commande publique aux contrats immobiliers en l’état de futur achèvement