ACCP n° 254 juin 2024

DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsable Recours aux facilitateurs Réaliser un sourcing inclusif : recommandations… Promouvoir l’égalité femmes-hommes Clauses et critères sociaux Utilisation des critères sociaux : conseils Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale Modalités de contrôle Marchés spécifiques Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique