Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024

par Nicolas Chauvin, Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, PAULINE MARCANTONI, Pascal Planchet, Jean-Charles Rotoulliè

Crédits & contributions

EAN

TexteNicolas Chauvin, Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, PAULINE MARCANTONI, Pascal Planchet, Jean-Charles Rotoulliè

ÉditeurMONITEUR
Parution15 mai 2024
CollectionHors Collection

Prix TTC

30,00€

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DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m 2 et située en zone U : simple question de formalité ? Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.