ACCP n° 260 janvier 2025

Dossier : Responsabilité des acteurs : prévenir et gérer La responsabilité des contrôleurs techniques précisée par le Conseil d’État : commentaires croisés Alizée Scaillierez et Jean-Philippe Maginot Divergences et points de rencontre entre les garanties décennales « publiques » et « privées » Mélanie Hamon Garantie décennale : la jurisprudence administrative reconnaît-elle l’existence de « quasi-ouvrages » ? Étienne Muller Responsabilité du mandataire du maître d’ouvrage Jennifer Obrero Défaillance du sous-traitant et responsabilité du titulaire du marché Matthieu Kluczynski Infographie : droit de la responsabilité dans les marchés publics BUY THE MOON Responsabilité de la personne publique et éviction irrégulière du candidat à l’issue d’une procédure de passation : quelles nouveautés ? Guillaume Gauch, Samuel Couvreur et Alice Larmet Responsabilité et disparition du contrat. L’indemnisation hypothétique du titulaire privé de contrat Maëlle Comte Fraude dans le paiement d’un marché public : un double appel à la vigilance en direction de l’acheteur et du titulaire Marie Lhéritier Responsabilité horizontale et commande publique : état des lieux de la jurisprudence Pierre Cailloce Clauses limitatives de responsabilité : toujours plus de protection pour les personnes publiques Marion Delaigue et Arnaud Roussel Clauses pénales : entre stabilité des principes et précisions des modalités d’application Philippe Guellier