ACCP n° 261 février 2025

DOSSIER : Quels outils pour faciliter l’accès des PME ? Les trois principes fondamentaux de la commande publique assurent-ils un accès efficace des PME aux marchés publics ? Florence David et Marc Frota Évolution des seuils et règles de passation de marchés publics : opportunités et limites pour les PME Hervé Letellier et Madeleine Luguel-Narboni Infographie : l’accès des TPE/PME à la commande publique BUY THE MOON Part d’exécution des marchés réservée aux PME : quelle efficacité ? Laurent Sery et Anne Villalard Introduire des mécanismes de préférence locale dans un marché public : mode d’emploi Jennifer Obrero et Julie Oger La sous-traitance, porte d’entrée des PME/TPE à la commande publique ? Tanguy Mocaer et David Plaut Le groupement d’entreprises : un outil permettant un meilleur accès des PME à la commande publique ? Nicolas Lafay et Émilie Grzelczyk Les MAPA : une chance pour les PME ? Pierre Jakob Les clauses sociales ou environnementales : levier ou frein pour l’accès des PME à la commande publique Marie Berrezai et Corentin Brozille Les dispositions en faveur des PME au stade de l’exécution financière des marchés publics Evangélia Karamitrou et Marie Gouchon VIE DES CONTRATS Confirmation de la faculté pour les acheteurs publics français d’exclure les opérateurs économiques et les produits originaires de certains États tiers à l’UE Philippe Terneyre Précisions sur les modalités et la portée de la régularisation d’une offre initialement irrégulière dans le cadre d’une concession Pierre Cailloce