ACCP n° 266 juillet août 2025

DOSSIER 40 ans de la loi MOP : bilan, enjeux et évolutions Le champ d’application des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique / Laurent Bidault Maîtrise d’ouvrage publique et montages immobiliers complexes / Leïla Sayegh Redonner du sens à la maîtrise d’ouvrage publique par-delà les textes législatifs et réglementaires / Adrien Petit Infographie : les 40 ans de la loi MOP / BUY THE MOON L’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique : une fausse bonne idée ? / David Pilorge Délégation et transfert de maîtrise d’ouvrage, professionnalisation ou démission des maîtres d’ouvrage publics ? / Florian Laurençon La loi MOP face au développement durable / Florence David et Rémi Jabakhanji Forfait évolutif et engagements du maître d’oeuvre : gages de la maîtrise des coûts d’une construction publique de qualité ? / Olivier Caron et Claire Meyer Loi MOP et dynamique financière : des ressources insoupçonnées / Xavier Matharan Loi MOP et logement social, Je t’aime moi non plus / Benoit Gunslay Bénéficier des avantages d’une démarche loi MOP dans le cadre du marché global : recommandations / Christian Romon et Régis Bertrand Les chambres de discipline des architectes, gardiennes méconnues de la loi MOP / Chloé Bretagnolle et Laurent Givord Les dispositions issues de la loi MOP doivent-elles évoluer ? / Yann-Gaël Nicolas La loi MOP : un levier essentiel au service de la qualité des constructions et de la création architecturale / Christophe Millet