ACCP n° 267 septembre 2025

Dossier : Gérer les risques et aléas dans les contrats publics – Les défis de la gestion déléguée : concilier performance, efficacité et confiance Laure Lagasse – Les contrats de la commande publique à l’épreuve des aléas Pierre Sorbets – La stabilité des règles européennes en matière de commande publique : un enjeu clé pour les entreprises Camille Roux – Plaidoyer pour un transfert partiel de la maîtrise d’ouvrage dans certains contrats publics Thierry Laloum et Anne-Laure Barel – Les clauses relatives à l’encadrement de l’office du juge du contrat Steeve Batot – L’encadrement du risque d’exploitation dans les concessions : étude pratique de décisions validant les mécanismes prévus par les parties Philippe Gonzague – Les spécificités des contrats d’achats de RTE pour le raccordement des parcs éoliens en mer Sophie Meslin – Infographie : maîtriser les risques liés aux achats BUY THE MOON Vie des contrats : Perte du statut in house : le contrat de concession peut-il être modifié sans publicité ni mise en concurrence ? Marie Lhéritier