ACCP n° 268 octobre 2025

Atteintes à la probité : entre prévention, répression et management Atteinte à la probité et commande publique : aperçu des différents délits Guillaume Barnier La passation du contrat troublée par des notions voisines des atteintes à la probité : la fraude et le conflit d’intérêts Chloé Bretagnolle et Laurent Givord Atteintes à la probité dans la commande publique : analyse statistique Pierre-Henri Morand Une administration peut-elle recourir aux prestations d’une entreprise créée par son (ancien) agent ? Élise Untermaier-Kerléo Obligation de transparence : applications récentes par le juge administratif Alizée Scaillierez Détection et signalement des atteintes à la probité dans la commande publique : mécanismes, nuances et préconisations Matthieu Kluczynski et Charlotte Grascoeur Cartographier les risques d’atteintes à la probité dans la commande publique : une démarche accessible à toutes les administrations Quentin Dacier Cartographier les risques de corruption : conseils, recommandations Michael Goupil Atteinte à la probité et responsabilité financière des gestionnaires publics Matthieu Henon et Michaël Goupil L’impartialité et l’indépendance de l’assistant à maîtrise d’ouvrage : une responsabilité de l’acheteur public Philippe Guellier et Manon Chemarin Infographie : Atteinte à la probité dans la commande publique BUY THE MOON Le délit de favoritisme freine-t-il l’efficacité de la commande publique ? Mélanie Hamon Atteintes à la probité et contrats publics : une sanction à la hauteur ? Maëlle Comte