Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
par Alexis Frank
Crédits & contributions
EAN
TexteAlexis Frank
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 septembre 2008
- CollectionLogiques Juridiques
Prix TTC
43,00€
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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.
