Les juridictions et juges de proximité

par Marc Vericel

Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Crédits & contributions

EAN

TexteMarc Vericel

ÉditeurL'HARMATTAN
Parution01 octobre 2009
CollectionBibliothèques de droit

Prix TTC

24,00€

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Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.