Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
par Auguste Iloki
Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain
Crédits & contributions
EAN
TexteAuguste Iloki
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 décembre 2010
- CollectionÉtudes africaines
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35,00€
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
