Le contentieux administratif de la République du Cameroun
par Joseph Owona
Crédits & contributions
EAN
TexteJoseph Owona
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 juillet 2011
- CollectionDroits africains et malgache
Prix TTC
25,00€
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
