Légitimité, légalité et effectivité (Tome I)
par Bin LI
La protection de la propriété en Chine
Crédits & contributions
EAN
TexteBin LI
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 novembre 2011
- CollectionLogiques Juridiques
Prix TTC
38,00€
Sur commande
Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.
