Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
par Armelle Verjat
Crédits & contributions
EAN
TexteArmelle Verjat
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 décembre 2011
- CollectionDroit du Patrimoine culturel et naturel
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43,00€
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Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
