L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?
par Marie Cornu, Jéröme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 mars 2012
- CollectionDroit du Patrimoine culturel et naturel
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33,50€
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Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?
